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Bin LI Professor of law Faculty of Law, Beijing Normal University, China

Bin LI

Faculté de Droit, Université Normale Pékin,

9 Xinjiekouwai Ave, Haidian District

Pékin, 100875

Email : libin@bnu.edu.cn

 

Né le 20 septembre 1973

 

ExpÉriences professionnelles

 

décembre 2013 – présent        Professeur, Faculté de droit à Beijing Normal Univeristy

 

juillet 2009 – novembre 2012    Professeur, Faculté de Droit à Harbin Institute of Technology

 

octobre 2005 – juin 2009   Professeur associé, Doyen adjoint chargé de la coopération internationale de la faculté de Droit à l’Institut de Technologie de Harbin.

 

septembre 1999 – octobre 2005    Maître de conférence de la faculté de Droit à l’Université Nankai (Tianjin, Chine).

 

 

Formation

 

mai 2009                   Doctorat en droit.

Titre de la thèse « La protection de la propriété en Chine : transformation du droit interne et influence du droit international ». These soutenue devant un jury présidé par Guy Canivet et composé Mireille Delmas-Marty (Directeur de these), Bénédicte Fauvarque-Cosson, Marie Goré, Thierry Revet et Yves Dolais. Mention très honorable avec félicitation et proposition de prix pour la publication.

 

février. 2003 – mai 2009    Doctorant de l’Université Paris 1. Titulaire d’une bourse du gouvernement français pour la recherche scientifique (2003-2005).

 

février 2001 – février 2002    Membre de la troisième promotion « Droit en Europe », Université Paris 1.

 

septembre 1996 – juin 1999   Master de Droit International à l’Université de Nankai (Tianjin, Chine)

 

septembre 1992 – juin 1996    Licence de droit à l’Université de Nankai (Tianjin, Chine)

 

 

ActivitÉs

 

mars 2017        Intervenant à la «Panel Debate on Chinese Perspectives on Human Rights and International Human Rights Law: Prospects for EU-China Cooperation» , KU Leuven, Belgique

 

février 2016      Professeur invité à la Chaire David Constant de l’Université de Liège, Belgique

 

juin 2015         Intervenant au colloque « Prendre la responsabilité au sérieux », Collège de France

 

mars 2013       Conférences « Chinese property law » et « Foreign investment in China’s real estate market » à FGV-EAESP, Sao Paulo, Brésil.

 

avril 2012       Assistant du Réseau « Internationalisation du Droit (Réseau ID) Etats-Unis, France, Brésil, Chine » dirigé par Mireille DELMAS-MARTY. Première Rencontre Inter-réseaux, 10-12 avril 2012 au Collège de France et au Conseil d’Etat.

 

mars 2012       Conférence « Chinese Property Law » à Leuven Center for Global Governance, KU Leuven

 

octobre 2011-juin 2012     Chercheur résident à l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes

 

juin 2011        Assistant du Réseau « Internationalisation du Droit (Réseau ID) franco-chinois » dirigé par Mireille DELMAS-MARTY. Second Colloque du Réseau, 7-9 juin 2011 au Collège de France et au Conseil d’Etat.

 

février 2011      Professeur invité à l’Université Panthéon-Assas, cours « Droit Chinois des Biens » aux étudiants de 2e année au Collège de droit.

Professeur invité à l’Université de Bretagne Orientale, l’UFR Droit-Economie-Gestion. Conférence «La transformation du droit interne sous l’impact du droit international : exemple de l’interaction des systèmes juridiques à l’époque de mondialisation» adressée aux étudiants et aux professeurs du Département de Droit. Conférence « L’organisation administrative chinoise et la fonction publique en Chine » adressée aux étudiants en Master 2 de Droit Public.

 

novembre 2010     Professeur invité à la Chaire de la Fondation pour le droit continental à l’Université Keiō, Japon, cours en français « La codification en Chine » en 4 heures, adressé aux étudiants de Juris Master de la Faculté de droit.

 

juillet 2010   Cheville ouvrière des ateliers juridiques pour le « Forum China-Europa » (http://www.china-europa-forum.net/index_fr.html) fondé par la Fondation pour le Progrès de l’Homme, rapporteur des travaux à la biennale de Hongkong

 

mai 2010         Professeur invité à Vrije Universiteit Brussel, Institut des études sur la Chine contemporaine (Brussels Institute of Contemporary China Studies) dans le cadre du Programme Erasmus Mundus, projet de recherche «Chinese Business Law and Its Latest Development».

 

février 2010      Intervenant, « Séminaire de Droit administratif comparé, européen et global », 29 janvier 2010, Chaire MADP Sciences Po : « L’expropriation en droit administratif chinois : entre l’effectivité excessive et la légitimité délicate».

 

septembre 2009  Professeur invité à l’Université Panthéon-Assas, cours de 6 heures « Droit chinois : Introduction Générale » adressé aux étudiants de 1ère année au Collège de Droit. Conférence « Le deuxième avis d’interprétation de la Cour Suprème chinoise sur la loi des contrats » ouverte aux étudiants en Master mention Droit comparé/Droits étrangers

 

février 2009 – juillet 2010    Médiateur pour le « Forum China-Europa ».

 

novembre – décembre 2008  Co-direction du séminaire sur l’analyse de la culture judiciaire de la Chine, à la Faculté de Droit de Liège et à la Faculté de Droit de l’Université de Maastricht

 

avril – mai 2008           Professeur invité de la Vrije Universteit Brussel, Brussels Institute of Contemporary China Studies. Cours enseignés: « Chinese Tax Law » et « Chinese Customs Law »

 

février 2008               Chercheur invité au Collège de France, à la Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Professeur Mireille Delmas-Marty

 

octobre – novembre 2007    Professeur invité à Vrije Universteit Brussel, Brussels Institute of Contemporary China Studies. Cours enseignés : « Chinese Commercial Law » et « Chinese Company Law ».

 

 

Publications principales

 

En français et anglais :

 

  • Propriété, expropriation et développement durable en droit chinois, Editions Universitaires Européennes, 2016
  • Le procès civil en version originale (en collaboration avec Antoine Garapon et al.), Lexis Nexis, 2014
  • Droit chinois des affaires (en collaboration avec Robert Guillaume, Lu Jianping), Larcier, 2013
  • Légitimité, légalité et effectivité : la protection de la propriété en Chine (tome 1), l’Harmattan, Paris, 2011
  • Entre droit humain et droit du commerce : La protection de la propriété en Chine (tome 2), l’Harmattan, Paris, 2011

 

  • « Le changement du droit chinois face aux changements climatique», Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, 2016, n°64
  • « La responsabilité écologique en droit chinois », in Alain Supiot, M. Delmas-Marty (sous la dir. de), Prendre la responsabilité au sérieux, Presses Universitaires de France, 2015
  • « Le droit international et l’évolution du droit de propriété en Chine », in Liber Amicorum, Mélanges en l’honneur de Camille Jauffret-Spinosi, Dalloz, 2013, p. 845-858
  • « Recherche légitimité démocratique : l’expropriation en Chine », Études Foncières, n°154, 2011, p.26-32.
  • « La propriété en Chine : évolution et adaptation », Petites Affiches, 401e année, 4 janvier 2012, n° 3, p.5-9.
  • « Les partrimoines affectés en droit chinois », in Les Patrimoines affectés (sous la dir. de J. Julien, M. Rebourg), LGDJ, 2012, p. 125-138
  • « Le patrimoine, l’approche du droit chinois », Droit et patrimoine, n°209, décembre 2011, p.19
  • « Programme spatial : La construction de la puissance », La Revue Nouvelle, n° 3, 2013.
  • « Assesseurs ou jury populaire ? Variation autour de la participation des citoyens à la justice en Chine », Diogène, n° 239-240, 2012, p.109-125.
  • “Governmental Regulations on Commercial Aspects of China’s Space Activities”, Indian Journal of International Economic Law, No. 1, 2011.
  • “Violence and Punishment in the Process of Public Taking: an Analysis of Three Judgments of Criminal Cases”, à paraître prochainement.

 

En chinois:

  • « L’intervention du juge dans les affaires d’anti-trust en droit de l’Union européenne et ses leçons utiles pour le droit chinois de la concurrence » (en chinois), Dongfang Faxue, n° 1, 2011.
  • « Le règlement du conflit relatif à la pollution de la rivière frontalière : analyse sur l’affaire Argentine c. Uruguay de la CIJ » (en chinois), Environment Protection, n° 6, 2010.
  • « Le désarmement dans l’espace extra-atmosphérique » (en chinois), International Review, n° 5, 2010.
  • « La classification des responsabilités pour les préjudices causés par les débris spatiaux » (en chinois), Journal of Beijing University of Aeronautics and Astronautics,Social Sciences Edition, Vol. 23, 2010.
  • « La liberté d’information en droit français et les pratiques » (en chinois), Journal of Nanjing University (Philosophy, Humanities and Social Sciences), n° 12, 2009.
  • « Le contrôle de constitutionnalité en droit français : histoire et perspectives » (en chinois), Beifang Faxue, n° 1, 2008.
  • « A propos de l’héritage commun de l’humanité en droit international » (en chinois), Heilongjiang Shehui Kexue, n° 6, 2007, pp. 131-137.
  • « La notion de l’expropriation en droit français » (en chinois), in ZHAO Haifeng (éd.), Revue de droit international et de droit comparé, t. 1, China Legal Publishing House, 2006, pp. 343-359.
  • « L’évolution du statut juridique du droit de propriété en droit français » (en chinois), Social Sciences Journal of Harbin Institute of Technology, n° 3, 2006, pp. 46-53.
  • « L’indépendance du juge en droit international » (en chinois et en collaboration avec ZHAO Haifeng), People’s Judicature, n° 10, 2005, pp. 92-95.
  • « La Cour de justice de l’Union européenne – un modèle de l’organe judiciaire pour l’intégration économique régionale » (en chinois et en collaboration avec ZHAO Haifeng), People’s Judicature, n° 7, 2005, pp. 92-96.
  • « La procédure de contentieux de la Cour européenne des droits de l’homme » (en chinois), in ZHAO Haifeng, LU Jianping (éd.), Revue de droit européen, t. 5, Law Press China, 2003, pp. 35-58.
  • « Les recours juridictionnels devant la Cour de justice des Communautés européennes » (en chinois), in ZHAO Haifeng, Jin Banggui (éd.), Revue de droit européen, t. 4, Law Press, 2003, pp. 32-54.

 

Travaux de traduction

 

– 《上天•审判 中国与欧洲司法观念的初步历史比较》,traduit de l’ouvrage de Robert Jacob, Judging under the Heaven -The Judicial Institution and the Religious Ideas in Western Countries and in China: A Perspective of Comparative History, publié par Shanghai Jiaotong University Press, 2013

– “中国法传统中的罪刑法定原则与法律规则”,traduit de l’article de Jérôme Bourgon, « Principe de légalité et règle de droit dans la tradition juridique chinoise », publié par 《法国汉学》,北京:中华书局,2014。

– Cours de la Chaire d’Études juridiques comparatives et internationalisation du droit, consultable sur le site d’Internet, http://www.college-de-france.fr/default/EN/all/int_dro/regard_sur_la_chine.htm

Oumeng Falü Tixi (en collaboration avec WANG Yufang, ZHAO Haifeng), traduit de l’ouvrage Le système juridique communautaire (Deny Simons), publié par Peking University Press, 2007.

– Travaux de traduction pour EU-China Human Rights Network (2003). Des articles traduits en chinois sont publiés dans « Zhongguo Renquan Niankan », Sheke Wenxian Chubanshe, 2003.

 

Divers

 

Langue

chinois, langue maternelle

français, courant

anglais, courant

 

Prix

Prix de thèse 2010 décerné par la Fondation pour le droit continental

 

Association

– Vice-président de la Société de droit comparé de Heilongjiang (Chine)

– Secrétaire général adjoint de la Société de droit comparé de la Chine

– Membre du Conseil d’administration de la Société chinoise de droit européen

– Membre de l’Institut International de droit spatial

– Membre du Conseil d’administration de l’Institut chinois de droit spatial

– Membre de l’Association Juridique Économique Chinoise (Paris)

 

Stage

– mars – juin 2001             cabinet du juge, Cour de justice des Communautés européennes.

– juillet – septembre 2001  cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel, département de fiscalité financière du bureau de Paris.