La pandémie COVID-19 a fondamentalement changé l’ordre juridique, économique et social du monde entier. Dans la situation incertaine d’aujourd’hui et dans un environnement en évolution rapide, les professions du droit, comme d’autres entreprises et industries, sont confrontées aux nouveaux défis dans leur pratique professionnelle. Les avocats sont actuellement au cœur d’une transformation dans leur pratique et de la gestion de leurs cabinets d’avocats. Il n’est pas toujours évident de trouver un équilibre entre les responsabilités professionnelles des avocats et les relations avec les clients pendant la crise mondiale. Pour cette raison, en réponse à la crise de la COVID-19, les professions du droit devraient prendre certaines initiatives et mettre en œuvre certaines stratégies pour gérer leurs cabinets. Les impacts de la COVID-19 sur les cabinets d’avocats sont nombreux, notamment les fermetures de cabinets, le ralentissement des services, l’absence de clients, l’annulation des rendez-vous avec des clients, la diminution des employés des cabinets, la difficulté à organiser des réunions et des services spécifiques aux clients actuels et potentiels.
Perturbation des activités et des opérations des cabinets
Selon le rapport de Clio, les professions du droit ont été considérablement affectées par les restrictions sociales. Sur la base de cette enquête, la majorité des avocats interrogés déclarent avoir subi une perturbation importante de leur entreprise depuis le début de la pandémie de la COVID-19. Les clients disent qu’ils sont plus susceptibles de retarder la recherche d’une aide juridique s’ils rencontrent un problème. De plus, 77% des avocats interrogés déclarent avoir vécu de nombreux changements dans les opérations quotidiennes de leur pratique du droit. En outre, 67% des professionnels du droit interrogés sont beaucoup plus préoccupés par le succès de leur activité juridique et 57% sont inquiets de gagner leur vie au cours des prochains mois. En comparaison, 46% des clients ont hâte de gagner leur vie au cours des prochains mois. Selon ce rapport, 56% des avocats interrogés ont constaté une diminution significative du nombre de personnes qui contactent leur cabinet d’avocats pour obtenir des services juridiques et 53% déclarent être beaucoup moins occupés au travail.[i]
Augmentation des disputes potentielles dans le contexte de la pandémie
L’un des impacts de la situation actuelle est l’émergence de nouvelles réclamations découlant de différends liés à la pandémie. Dans cette perspective, les nouvelles revendications peuvent s’appliquer dans certains domaines de pratique et secteurs du droit. Il pourrait être l’occasion pour les avocats de lancer une nouvelle activité sur la base des réclamations découlant de cet environnement. La situation actuelle reflète la demande croissante de justice selon laquelle les avocats devraient avoir une stratégie pour aider leurs clients à résoudre leurs problèmes découlant de la COVID-19. Parmi les autres litiges, les cabinets d’avocats seront demandés d’aider les entreprises à résoudre leurs nouveaux litiges causés par la COVID-19, tels que la violation des obligations fiduciaires, la violation de l’accord de partenariat, la rupture des contrats et les litiges liés aux rapports entre les créanciers et les débiteurs.
Augmentation des litiges découlant des relations de travail
La relation employeur-employé, le chômage et la réintégration sur le marché du travail sont de nouveaux problèmes posés dans cette crise. Les clients potentiels qui ont été licenciés ont besoin d’une assistance immédiate pour obtenir leurs droits et leurs bénéfices. Les avocats devraient mettre à jour leurs aptitudes et compétences essentielles pour aider leurs clients potentiels en la matière.
Aggravation des cas de violence domestique
Un autre impact de la COVID-19 est l’augmentation de la violence domestique. L’accès limité à la profession d’avocat, la fermeture des tribunaux, la limitation des services aux victimes et aux refuges sont les principaux problèmes de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique dans le contexte de la pandémie. Les populations vulnérables telles que les immigrés, en particulier les immigrés sans papiers, doivent avoir accès à la justice et aux professionnels du droit pendant cette crise.[ii]
Répondre aux besoins croissants d’information et de communication
Les avocats doivent tenir leurs clients raisonnablement informés des développements importants liés à la représentation dans cette situation. Les avocats doivent expliquer la situation actuelle, les délais et toute décision ou circonstance affectant les droits et responsabilités de leurs clients. Dans la plupart des juridictions, les avocats doivent consulter le client sur les moyens à utiliser pour atteindre les objectifs des clients, en particulier en cas d’urgence. Dans certaines situations, en fonction à la fois de l’importance de l’action considérée et de la faisabilité de consulter le client, cette obligation nécessitera une consultation avant d’agir.
Digitalisation de la pratique juridique et travail à distance
La distanciation sociale fait désormais partie de notre culture sociale. La COVID-19 a créé un environnement de travail virtuel et de pratique à distance. Les fermetures temporaires des tribunaux et des cabinets d’avocats conduisent à la nécessité des outils technologiques et à un ajustement numérique rapide pour accepter la nouvelle technologie sur les pratiques juridiques professionnelles. Les avocats doivent être prêts à participer aux audiences judiciaires par téléconférence ou vidéoconférence.
Les honoraires réduits : créer des options pour les clients potentiels
L’une des solutions pour continuer à faire évoluer la relation avocat-client dans la situation actuelle consiste à créer des options à moindre coût pour les clients potentiels. Il est clair que la crise économique découlant de la pandémie conduit à la limitation des dépenses du client potentiel qui n’a pas envie de dépenser l’argent pour les services juridiques.
Clause d’assurance responsabilité civile professionnelle et police d’assurance associée
Plusieurs assurances de responsabilité professionnelle comportent des clauses couvrant les revenus et la rémunération des avocats en cas d’interruption d’activité. Cependant, il est essentiel de consulter la police d’assurance souscrite pour déterminer si elle pourrait donner lieu à une couverture. Sur la base de ce type de police d’assurance, l’assurance juridique perte d’exploitation pourrait être une réponse avec une couverture des pertes de revenus des avocats et des cabinets.
Conclusion
En conclusion, des nombreuses entreprises et industries font face à une gamme de défis causés par la pandémie de la COVID-19. Il est essentiel que les avocats se préparent en permanence à anticiper, gérer et adopter de nouvelles mesures pour continuer de perfectionner leur fonction d’avocat. La profession doit développer une nouvelle perspective basée sur la situation actuelle. La réponse des professionnels du droit à cette crise nécessite de prendre des mesures appropriées pour réduire les effets négatifs sur leurs entreprises juridiques. Elle oblige les avocats à prendre des mesures pour protéger leurs activités professionnelles et à fournir des services juridiques flexibles, appropriés et abordables à leurs clients.
Les opinions exprimées dans ce commentaire ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Institut canadien d’expertise en droit international (CIFILE). Le but de ce commentaire n’est pas de fournir des conseils juridiques. Il ne couvre pas nécessairement toutes les questions et tous les aspects soulevés en la matière.
[i] Clio’s COVID-19 Impact Research Briefing: May 4, 2020. https://www.clio.com/resources/legal-trends/covid-impact/briefing-may-4/
[ii] Comment la crise de Covid-19 affecte les droits et libertés individuels : une nouvelle crise du droit international?, https://www.globalresearch.ca/global-decline-human-rights-conditions-new-crisis-international-law/5721095
