Démarrage d’entreprise

Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise est un nouveau programme d’immigration au Canada. Ce programme d’immigration s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise qui:

• est innovant;

• peut créer des emplois pour les Canadiens; et

• Peut être compétitif sur le plan international.

Le programme Visa pour les nouvelles entreprises vise à établir un lien entre les entrepreneurs immigrants et les groupes privés d’investisseurs providentiels canadiens, les organismes de fonds de capital de risque ou les pépinières d’entreprises (les «organisations désignées») qui ont déjà travaillé avec des entreprises en démarrage et peuvent fournir des ressources essentielles. Un maximum de 2 750 demandes seront traitées par an dans la catégorie entreprise en démarrage.

Une entreprise en démarrage doit être une nouvelle entreprise destinée à être exploitée au Canada, qui répond aux critères d’une entreprise admissible et qui a reçu le soutien de l’une des organisations commerciales désignées. Les candidats ne doivent pas investir leur propre argent. Dans cette catégorie, un ressortissant étranger doit remettre une proposition commerciale détaillée à l’un des organismes désignés figurant sur la liste IRCC. Les différents organismes désignés détermineront les propositions commerciales à évaluer et disposeront de leurs propres critères d’évaluation. Si une organisation sélectionne le plan d’activités de l’étranger, ce qui signifie qu’elle est disposée à investir dans l’idée commerciale et / ou à la soutenir, elle lui enverra une lettre de soutien et enverra un certificat d’engagement directement à IRCC.

Définissez une entreprise qualifiante comme suit:

[Une] société qui est constituée et qui exploite une entreprise au Canada est une entreprise admissible si, au moment où l’engagement est pris:

1. a) le demandeur détient 10% ou plus des droits de vote rattachés à toutes les actions de la société en circulation à ce moment; et

(b) aucune personne ou entité autre que des participants qualifiés ne détient 50% ou plus du montant total des droits de vote rattachés à toutes les actions de la société en circulation à ce moment-là.

Si le demandeur est accepté dans un programme canadien de pépinières d’entreprises, aucun investissement de la pépinière n’est requis; sinon, les candidats doivent obtenir l’un des documents suivants:

• un investissement minimum de 200 000 $ s’il provient d’un ou de plusieurs fonds de capital de risque canadiens désignés; ou

• un investissement minimum de 75 000 $ si l’investissement provient d’au moins deux groupes d’investisseurs providentiels canadiens désignés

Admissibilité

Les critères d’éligibilité pour le programme de visa pour débutant sont les suivants:

• Le demandeur doit avoir une entreprise qualifiante.

• Le demandeur doit bénéficier du soutien d’un organisme désigné sous la forme d’une lettre de soutien / d’un certificat d’engagement.

• Le candidat doit satisfaire aux exigences linguistiques en démontrant sa maîtrise de l’anglais ou du français dans chacun des quatre domaines de compétences linguistiques. Les exigences linguistiques minimales sont de 5 NCLC dans les quatre domaines de compétences linguistiques (parler, lire, écrire et écouter).

• Le demandeur doit avoir l’intention de résider dans une province ou un territoire autre que le Québec.

• Le demandeur doit disposer de fonds suffisants pour son établissement, en fonction de la taille de la famille.

Vous pouvez en lire plus à https://www.canada.ca