Aperçu du Programme de Visa pour Démarrage d’Entreprise

Le programme de visa pour démarrage d’entreprise Canada vise à attirer des entrepreneurs innovants souhaitant immigrer au Canada via start-up. Ce programme permet de créer des entreprises évolutives au Canada (hors Québec), générant des emplois pour les Canadiens et compétitives à l’échelle mondiale. Les candidats retenus obtiennent la résidence permanente tout en lançant leurs ventures sur le sol canadien.

Ce programme repose sur trois piliers : l’innovation, la création d’emplois et la compétitivité mondiale. Pour être admissible, les candidats doivent obtenir le soutien d’une organisation désignée (fonds de capital-risque, groupe d’investisseurs anges ou incubateur) qui appuie leur concept d’entreprise.

Qui Peut Postuler

Vous pouvez postuler seul ou en équipe (jusqu’à cinq cofondateurs) pour immigrer au Canada via start-up. Chaque fondateur doit :

• Détenir au moins 10 % des droits de vote dans l’entreprise proposée
• Collectivement, avec les soutiens désignés, détenir plus de 50 % des actions votantes

Après approbation, les candidats doivent incorporer leur entreprise au Canada et gérer activement les opérations depuis le pays.

Exigences d’Admissibilité

Pour être admissible au visa pour démarrage d’entreprise Canada et immigrer au Canada via start-up, vous devez satisfaire à quatre critères :

1. Entreprise Admissible : Votre entreprise doit être incorporée au Canada et vous devez détenir les parts de propriété et rôles de gestion requis.
2. Lettre de Soutien : Obtenir un certificat d’engagement et une lettre de soutien d’une organisation désignée.
3. Compétence Linguistique : Atteindre au moins le niveau 5 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) en anglais ou en français dans les quatre compétences.
4. Fonds d’Établissement : Démontrer des fonds suffisants pour vous soutenir et vos personnes à charge à l’arrivée, selon les seuils minimaux d’IRCC.

Organisations Désignées

Les organisations désignées sont des fonds de capital-risque canadiens approuvés, des groupes d’investisseurs anges et des incubateurs d’entreprises autorisés à évaluer et soutenir les propositions de start-up pour immigrer au Canada via start-up. Vous devez obtenir le soutien d’au moins une de ces entités pour être admissible.

Chaque organisation publie son propre processus de demande et critères de sélection. Une fois qu’elles décident de soutenir votre projet, elles enverront à IRCC un certificat d’engagement et vous fourniront une lettre de soutien à inclure dans votre demande de visa start-up Canada.

Processus de Demande

Pour immigrer au Canada via start-up, suivez ces étapes :

1. Présentez votre idée d’entreprise à une organisation désignée et obtenez un certificat d’engagement ainsi qu’une lettre de soutien.
2. Créez ou connectez-vous à votre compte sur le Portail de Résidence Permanente (PR) d’IRCC, désigné comme la « Classe d’Entreprises en Démarrage ».
3. Remplissez le formulaire de demande en ligne, téléchargez tous les documents requis (y compris la lettre de soutien, preuve des résultats de test linguistique et preuve de fonds), et payez les frais de demande et de biométrie.
4. Soumettez et suivez votre demande via le Portail PR jusqu’à ce qu’une décision soit rendue.

Frais & Délais de Traitement

IRCC publie les normes de traitement actuelles sur son site web pour le programme visa start-up Canada. Les frais incluent :

• Frais de demande de résidence permanente
• Droit de résidence permanente
• Frais de biométrie (si requis) et frais optionnels pour permis de travail ouvert

Note : Chaque organisation désignée peut soumettre un maximum de 10 demandes de groupe complètes par année civile jusqu’au 31 décembre 2026. Les demandes excédant ce plafond sont retournées et les frais remboursés.