Parrainer un membre de la famille

L’un des objectifs déclarés de la politique d’immigration canadienne est de faciliter la réunification des familles (LIPR, art. 3 (1) d)). Dans le cadre du programme de regroupement familial, la sélection des demandeurs de résidence permanente est fondée sur la relation des demandeurs avec leurs parrains, qu’ils soient citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada.

Conditions Générales: 

Les conditions de base pour être parrainé sont les suivantes:

• être citoyen canadien ou résident permanent;

• avoir au moins 18 ans;

• résider au Canada

• disposent de revenus suffisants pour subvenir aux besoins de leurs proches une fois arrivés au Canada.

Notez qu’il n’est pas nécessaire d’indiquer un niveau de revenu minimum pour parrainer un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou un enfant; l’exigence de revenu ne s’applique qu’aux autres types de parents parrainés. Cependant, le répondant devra toujours prouver qu’il dispose de revenus suffisants ou d’actifs suffisants pour subvenir aux besoins des membres de sa famille une fois arrivés au Canada, sans avoir à recourir à l’assistance sociale.

• Un parrain doit signer un accord écrit avec le gouvernement canadien pour aider ses proches pendant trois ans pour les époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux, dix ans pour les enfants et 20 ans pour les parents et les grands-parents. Vous pouvez en lire plus à https://www.canada.ca

Voici les types de parrainage familial:

Parrainez votre conjoint, partenaire ou vos enfants

En tant que parraineur, vous pouvez parrainer votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal s’il a au moins 18 ans et si votre relation avec eux est authentique et n’a pas été conclue uniquement pour obtenir le statut de résident permanent au Canada. . Si votre conjoint présente une demande dans la catégorie des conjoints au Canada, il doit cohabiter (habiter) avec vous au Canada.

Conditions Générales :  

Pour pouvoir parrainer leur conjoint ou leur partenaire, un citoyen canadien ou un résident permanent doit répondre aux critères suivants:

• avoir au moins 18 ans

• résider au Canada

• ne pas avoir été parrainé lui-même en tant que conjoint au cours des 5 dernières années

• être prêt à signer un engagement de trois ans à assumer la responsabilité financière du conjoint ou du partenaire une fois arrivé au Canada

• ne pas faire l’objet d’une mesure de renvoi

• ne pas être détenu dans une prison

• ne pas avoir été condamné pour un crime de nature sexuelle

• ne pas avoir été condamné pour un crime impliquant le recours à la violence punissable de plus de 10 ans d’emprisonnement

• ne pas avoir été reconnu coupable d’un crime impliquant des lésions corporelles à un parent ou à un partenaire

• ne pas être en défaut d’un engagement de parrainage précédent

• ne pas être en défaut de toute pension alimentaire ordonnée par un tribunal

• ne pas être un failli non libérer

• ne pas recevoir d’aide sociale autrement que pour invalidité

EXIGENCE DE REVENU MINIMUM

Aucun revenu minimum n’est requis pour parrainer un conjoint ou un partenaire. Toutefois, les autorités de l’immigration détermineront si elles estiment que le parrain et / ou le conjoint ou partenaire ont des revenus et / ou des actifs suffisants pour subvenir aux besoins de leur conjoint ou de leur partenaire une fois qu’il arrive au Canada. À cet égard, l’incapacité d’un immigrant de subvenir à ses besoins une fois qu’il arrive au Canada constitue un motif de refus. Il est donc nécessaire que le parrain et / ou son conjoint ou partenaire soit en mesure de montrer un emploi ou des avoirs suffisants pour subvenir à leurs besoins.

CONDITIONS REQUISES POUR SE QUALIFIER DE CONJOINT OU DE PARTENAIRE

1- LE CONJOINT ET LES PARTENAIRES DOIVENT MONTRER UNE VRAIE RELATION

L’une des préoccupations des autorités de l’immigration lors de l’évaluation des demandes de parrainage impliquant des époux ou des partenaires est de savoir si le conjoint ou la partenaire entretient de véritables relations avec leur partenaire canadien ou s’ils cherchent simplement à obtenir le statut d’immigrant au Canada. Si les autorités de l’immigration estiment que la relation n’est pas authentique, elles refuseront la demande de parrainage. Pour déterminer si la relation est authentique, les autorités de l’immigration prendront en compte divers facteurs tels que la durée et la qualité de la relation qui a conduit au mariage ou à la relation de couple, si le mariage s’est déroulé conformément aux normes locales et la compatibilité globale les conjoints ou partenaires.

2- LE CONJOINT ET LE PARTENAIRE ÉTRANGERS NE DOIVENT PAS ÊTRE CRIMINELLEMENT INADMISSIBLES

Toute condamnation pénale qui équivaut ou pourrait être l’équivalent d’un acte criminel au Canada rendra dans de nombreux cas, de manière permanente, un ressortissant étranger interdit de territoire au Canada, ce qui signifie qu’il ne peut être parrainé ni entrer autrement au Canada. Cela s’appliquera à presque toutes les infractions pénales, y compris les infractions relativement mineures telles que la conduite avec facultés affaiblies et le vol à l’étalage. Un conjoint étranger ayant un casier judiciaire peut remédier à cette inadmissibilité en obtenant une grâce ou l’équivalent étranger d’une grâce suspendant son casier judiciaire. Une autre façon de remédier à l’interdiction de territoire consiste à présenter une demande de réadaptation après cinq ans à compter du jour de l’exécution de la peine pénale. Si plus de dix ans se sont écoulés depuis une seule et unique condamnation, l’étranger peut être réputé réhabilité.

OBLIGATIONS DE QUALIFIER UN ENFANT DEPENDANT

Un enfant à charge est un enfant de moins de 22 ans qui n’est pas marié et qui ne vit pas en union de fait. L’enfant peut être l’enfant biologique ou le fils adoptif du répondant.

LE TEMPS DE TRAITEMENT

Le temps qu’il faudra aux autorités de l’immigration pour traiter une demande de parrainage de conjoint ou de partenaire varie selon le bureau d’immigration où la demande est en cours de traitement et varie en fonction de la charge de travail du bureau. La qualité de la demande aura également une incidence sur les délais de traitement, car chaque fois que les autorités de l’immigration demanderont des informations supplémentaires, cela entraînera des retards. Cependant, en règle générale, le traitement d’une demande de parrainage prend environ un an après son dépôt.

Parrainez vos parents et grands-parents

Les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent demander à leurs parents et grands-parents d’immigrer au Canada. Les parents et les grands-parents parrainés obtiendront le statut de résident permanent, ce qui leur permettra de vivre indéfiniment au Canada, de travailler ou d’étudier s’ils le souhaitent et d’avoir accès à des services sociaux tels que des soins médicaux. Une demande de parrainage parental est un processus en deux étapes dans lequel le Canadien demande à être approuvé comme parrain. Une fois que cette demande est acceptée, les parents ou les grands-parents étrangers demandent la résidence permanente sur cette base. Les exigences de base du programme sont les suivantes:

1. Exigence de revenu – Le répondant canadien doit avoir un revenu supérieur d’au moins 30% au seuil de faible revenu (SFR) afin de satisfaire à l’exigence de revenu minimum requis. Le montant du revenu requis est basé sur la taille de la famille, y compris le répondant, ses personnes à charge immédiates et les membres de la famille parrainés, y compris les personnes à leur charge. Le sponsor doit démontrer qu’il a atteint le revenu minimum requis pour les trois dernières années.

2. L’avis de cotisation est la seule preuve de revenu pour prouver le revenu. Le promoteur ne peut utiliser leur déclaration de revenus comme preuve documentaire, car les autorités de l’immigration ne prendront en considération aucune autre preuve de revenu.

3. Engagement de parrainage de 20 ans – Le parrain doit être responsable financièrement du parent ou des grands-parents pour une période de 20 ans.

Parrainez vos proches

En fonction de votre situation, vous pouvez parrainer deux options :  

 Option 1: proches parents orphelins

Vous pouvez parrainer des parents proches uniquement s’ils remplissent toutes les conditions. Cela signifie qu’ils devraient être:

• orphelin;

• moins de 18 ans;

• sans conjoint / partenaire conjugal ou de fait; et

• liés à vous par le sang ou par adoption, tels que frères / soeurs / neveux / nièces ou petits-enfants.

Option 2: autre parent

Vous pouvez parrainer l’un des programmes suivants, si vous remplissez toutes les conditions, notamment:

1. vous n’avez pas de parent vivant que vous pourriez parrainer, par exemple:

• un conjoint

• un conjoint de fait

• partenaire conjugal

• enfant à charge

• parent

• grands-parents

• frère ou sœur

• oncle ou tante

• neveu ou nièce

2. vous n’avez aucun des parents susmentionnés qui soit:

• citoyen canadien

• un résident permanent

• Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens

Si le parent que vous souhaitez parrainer a un conjoint, un partenaire ou des enfants à charge qui l’accompagneront au Canada, vous devez l’inclure dans la même demande de parrainage.

Autres options: Entrée express

Si votre parent ne remplit pas les conditions requises pour être parrainé, il peut toujours être en mesure de venir au Canada en tant qu’immigrant qualifié grâce à Entrée express. Ce programme:

3. Gère les demandes de certains programmes d’immigration économique

4. sélectionne les candidats pour leurs:

1. les compétences

2. expérience

3. capacité de contribuer à l’économie canadienne

4. attribue des points à certains candidats qui ont une famille vivant au Canada

Parrainez votre enfant adopté

Les enfants adoptés à l’extérieur du Canada ou qui seront acceptés à leur arrivée au Canada peuvent être parrainés pour la résidence permanente ou, dans certains cas, demander directement la citoyenneté canadienne. L’adoption doit respecter les exigences légales du pays de naissance et du Canada. Lors du traitement de ces demandes, les autorités de l’immigration détermineront si elles estiment que les relations adoptives sont une véritable relation parent-enfant ou si l’adoption vise simplement à faciliter l’immigration d’un enfant au Canada, ce dernier motif de refus. Les autorités de l’immigration détermineront également si elles estiment que l’adoption est dans l’intérêt supérieur de l’enfant étranger. S’ils estiment que les intérêts de l’enfant seraient mieux servis en restant dans leur pays d’origine, ils peuvent refuser la demande de parrainage sur cette base. Dans tous les cas d’adoption, le consentement véritable et éclairé des parents biologiques doit être obtenu.

Pour parrainer un enfant d’un autre pays en vue de son adoption, vous devez:

• sans citoyen canadien ou résident permanent (si vous ne résidez pas au Canada, vous devez le faire lorsque l’enfant adopté devient résident permanent);

• habiter au Canada; et

• avoir au moins 18 ans.

Vous pouvez ne pas être admissible à sponsoriser dans certains cas, tels que:

• Si vous n’avez pas satisfait aux exigences d’un accord de parrainage précédent;

• si vous avez omis de respecter une ordonnance alimentaire ordonnée par un tribunal, telle qu’une pension alimentaire ou une pension alimentaire pour enfants;

• Si vous avez été reconnu coupable d’une infraction pénale violente, en fonction de la nature de l’infraction, du moment où elle s’est produite et du fait de savoir si une suspension du casier a été accordée; ou

• Si vous n’habitez pas au Canada maintenant et ne prévoyez pas y vivre à temps plein lorsque l’enfant deviendra résident permanent.

Conditions d’adoption internationale : 

La plupart des adoptions internationales auront lieu dans le pays d’origine de l’enfant. Chaque pays a des lois et procédures différentes en matière d’adoption par des étrangers. Par exemple, certains pays autorisent l’adoption en dehors du pays d’origine de l’enfant, tandis que d’autres n’autorisent l’adoption que dans le pays. Tous les pays ne permettent pas l’adoption.

Si vous adoptez un enfant qui vous est lié, vous pouvez appliquer des règles différentes de celles des provinces et / ou du pays d’origine.

Le processus d’immigration autorise deux types d’adoption d’enfants de moins de 18 ans. Selon la loi du pays d’origine de l’enfant, l’adoption internationale doit:

• être complété à l’extérieur du Canada; ou

• être complété au Canada.

Aux fins de l’immigration canadienne, toute adoption internationale doit:

• sans autorisation légale dans le pays d’origine de l’enfant et dans la province ou le territoire où vous résidez;

• mettre fin à la relation juridique entre votre enfant adopté et ses parents biologiques;

• répondre aux exigences de votre province ou territoire, y compris une étude à domicile;

• créer une véritable relation parent-enfant entre vous et l’enfant;

• être dans l’intérêt supérieur de l’enfant;

• Ne pas être résident permanent d’un enfant au Canada.

Les enfants adoptés à l’extérieur du Canada peuvent être parrainés pour venir au Canada si:

• Les deux parents biologiques de votre enfant (s’ils sont vivants) ont donné leur consentement éclairé.

• votre enfant a été légalement adopté à l’extérieur du Canada.

• les exigences de la Convention de La Haye sont remplies, le cas échéant.

Puisque l’immigration est une décision qui change la vie de chaque personne et peut être stressante et source de confusion, notre équipe de professionnels est là pour vous aider. Que vous souhaitiez immigrer au Canada de façon permanente, créer une nouvelle entreprise, étudier ou visiter, notre équipe de professionnels peut vous aider pour:

• Préparer et remplir tous les formulaires d’immigration;

• Vous guider pour rassembler les documents demandés et éviter les fausses déclarations qui vous interdiront jusqu’à 5 ans avant de postuler à des filières d’immigration canadiennes;

• Finaliser la trousse de demande d’immigration en temps opportun; et

• Soumettre un dossier de demande d’immigration précis au gouvernement du Canada.